ASBL CWEPSS - Modification des Statuts

Entre les soussignés:

• Thys Georges (président)
• De Broyer Claude (vice-président)
• Bartholeyns Jean-Pierre (trésorier)
• Verrue Vincent (Secrétaire)
• De Bock Jean-Louis
• Delaby Serge
• Duchesne Paul-André
• Liègeois Jean-Pierre
• Marchéal Francois
• Moulin Alain
• Renier Stephane
• Speleers olivier
• Van Driessche Christian

Les personnes susvisées déclarent poursuivre les activités de l'association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts modifiés sont les suivants.

TITRE I Dénomination - siège social - durée

Article 1

L'association porte le nom de Commission Wallonne d'Etude et de Protection des Sites Souterrains ASBL. L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « CWEPSS » dans tous les actes, factures, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2

Son siège social est établi au 26 clos des Pommiers à 1310 La Hulpe dans l'arrondissement de Nivelles.

Article 3

L'association a été constituée le 5 juillet 1984 pour une durée indéterminée.

TITRE II Objet - but

Article 4

L'association a pour objet l'étude et la protection des cavités souterraines naturelles et artificielles, des phénomènes karstiques, des eaux souterraines et des paysages typiques des régions calcaires en particulier en Wallonie.

Elle a aussi comme but la promotion et la coordination des activités de l'association visant à protéger les sites souterrains, leur contenu et leur environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. L'association peut notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux.

Les ressources de l'association proviennent principalement :

• des cotisations
• des subsides et subventions accordés par les pouvoirs publics
• des libéralités
• des recettes provenant de contrats d'étude et d'activités en rapport avec son objet social.

TITRE III Membres

Section 1 Admission

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Un membre effectif est toute personne physique ou morale qui participe activement à l'association. Le membre adhérent est un sympathisant qui soutient les buts de l'association. Le droit de vote à l'assemblée générale revient exclusivement aux membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs dont les noms figurent dans les statuts publiés au Moniteur belge du 5 juillet 1984.

Article 6

Toute personne peut devenir membre effectif sous réserve d'acceptation par le conseil d'administration. Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus :

• 1) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes.
• 2) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi . Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé sa cotisation.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut reclamer le remboursement de la cotisation versée.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi.

TITRE IV Cotisations

Article 10

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée à maximum 100 euros. L'A.G. détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année sur proposition du C.A.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présent, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Article 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui, lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

• 1) les modifications aux statuts;
• 2) la nomination et la révocation des administrateurs;
• 3) le cas échéant, la nomination des commissaires;
• 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires aux comptes;
• 5) la dissolution volontaire de l'association;
• 6) l'exclusion des membres;
• 7) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé au moins huit jours avant l'assemblée, sans préjudice de l'article 8 de la Loi et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice président et à défaut de ces deux premiers par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Article 20

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 21

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont réligibles.

Article 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibèrera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple (les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du C.A. Chaque administrateur ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein ou à toute autre personne dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut par délégation, céder sa compétence à un « bureau » composé d'au moins trois administrateurs. La durée de cette délégation ne peut dépasser trois ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Le président ou l'administrateur-délégué ou toute autre personne déléguée a le pouvoir de représenter l'association dans des actes et procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière, moyennant décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

Article 27

Sauf ce qui est dit à l'article 26, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière ; ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire du conseil d'administration.

TITRE VII Dispositions diverses

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 31

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et seront déposés au greffe du Tribunal.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi.

Article 32

L'assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres effectifs , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et réligible.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'organismes poursuivant un but similaire.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

• Thys Georges (président)
• De Broyer Claude (vice-président)
• Bartholeyns Jean-Pierre (trésorier)
• Verrue Vincent (Secrétaire)

qui acceptent ce mandat.

Fait à La Hulpe, le 4 janvier 2005